Les universités privées d'éducation nationale ?

Le 28 Juillet 2011 par 2 retours » • Partagez » Partagez cet article sur Facebook Partagez cet article sur Google+

Ce matin (voir la date de l'article), j'ai entendu le nouveau ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, invité de l'émission "le 7/9" de France-Inter, répondre à une question d'auditeur concernant le rapprochement des conjoints séparés par leurs emplois dans l'enseignement, l'un au moins étant à l'université. La possibilité de ce rapprochement est inscrit dans la Loi. Or le ministre répond que ce qui est vrai pour l'Éducation nationale ne l'est plus pour les Universités devenues autonomes. Il se peut que j'aie mal compris la langue de bois du ministre (*), mais il est également possible que ce ministre soit mal informé de la Loi (Loi n°84-16, articles 60 et 62). En effet celle-ci concerne la "fonction publique de l'État", et non seulement l'Éducation nationale ! Cela figure en toutes lettres dans son titre : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (clic). Alors, les universités font-elles toujours partie de la fonction publique de l'État ? Les enseignants du supérieur ne sont-ils plus des fonctionnaires publics ? Éloigner les professeurs, les maîtres de conférence et les personnels techniques et administratifs des universités des statuts de la fonction publique est sans doute l'objectif visé par la possibilité offerte de recruter des personnels sous contrat en CDI (et non plus seulement en CDD) dans la loi 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU (clic).

Quoi qu'il en soit, cela m'amène à m'interroger sur l'évolution du statut et compétences des ministères respectifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur (ou des Universités, suivant les gouvernements). Je me souviens que c'est le président Giscar qui, dans les années 1970, avait le premier tenté de supprimer la mention "nationale" dans l'intitulé du ministère (la "titulature" comme disent les spécialistes jargonnant) alors que les présidents de la IVème République puis De Gaulle et ensuite Pompidou l'avaient maintenue. C'est encore ce même président Giscar qui a séparé l'Enseignement supérieur de l'Éducation (qui n'est plus nationale) en créant un Secrétariat d'État autonome. Depuis, le rattachement des Université balance entre indépendance et dépendance à l'Éducation nationale, souvent en fonction de la stature politique du titulaire des ministères respectifs. La tendance actuelle est de rendre durablement indépendant le ministère des Universités ou de l'Enseignement supérieur, ce qui est dans la logique de la Loi sur l'Autonomie des universités. Je vois cela comme le signe d'un changement dans les valeurs de la République, la "Liberté" prenant le pas sur "l'Égalité" ?

Voir le résumé de l'évolution du ministère de l'Instruction Publique / l'Éducation (Nationale ou pas), sur le site officiel de ce ministère (clic) et sur le site Wikipedia (clic)

(*) Note
J'ai voulu vérifier les propos du ministre sur le site de la radio. L'émission est bien enregistrée par France-Inter... sauf les réponses aux questions des auditeurs. Il est bien évident que ce que pensent ou disent les auditeurs est sans intérêt, ou bien est-ce trop embarrassant ? :)