Faire le Jacques

Notre beau pays et les gentils individus qui l'habitent aiment bien faire exception. Nous cultivons l'exception pour tout ce qui concerne le cinéma, les livres, etc. et nous poussons même le concept jusqu'à parler plus généralement d'une "exception française". Personnellement je n'ai pas de problème à me considérer comme exceptionnel, mais il est une exception récemment apparue qui me dérange. En effet, actuellement, la France est probablement le seul pays dont les données de baptêmes, mariages et sépultures (BMS) enregistrées par les Mormons ne soient pas accessibles en ligne - clic. Il est vrai que, conformément au contrat signé en 1987 entre l'état français et les mormons, contrat qui autorisait ces derniers à micro filmer l'état-civil, ces enregistrements sont également en possession des Archives départementales. Cependant, si, à ce jour, bon nombre des Archives ont mis en ligne leurs copies numérisées des actes, toutes n'ont pas fait la démarche. La raison principale de cette différence de comportement tient dans le fait que le budget des Archives départementales, sur lequel ces opérations sont payées, est voté par les Conseil généraux et que tous n'accordent pas la même priorité à la numérisation des archives et à leur mise disposition de leurs administrés par l'Internet ! Et c'est là que le bâts blesse. Liste des départements dont les états-civils anciens ne sont pas en ligne en mai 2013 : 09, 11, 16, 2A, 30, 32, 39, 45, 65, 87, 93, 95, tous les DOM et TOM (voir le site officiel - clic)

Pourquoi la France fait-elle exception ? La raison invoquée sur familysearch.org, le site généalogique de l'Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (LDS, le nom officiel de l'église des Mormons), pour expliquer l'absence des données françaises serait une mise à jour des serveurs qui ne devait durer que quelques semaines. Or, quand j'écris ce billet, nous sommes près de sept mois après la disparition des données française et elles ne sont toujours pas revenues. Officieusement on a parlé d'un contentieux entre l'église LDS et la CNIL, l'organe officiel français de contrôle de ce qu'il est licite de porter en ligne. Il faut reconnaître que la mise en ligne des données microfilmées par les Mormons ne faisait pas partie du contrat initial entre les deux parties. Mais alors, pourquoi aucune information "officielle" n'est-elle disponible ? Ce silence est-il destiné à protéger une transaction qui s'éternise, ou bien à sauver la face des LDS qui ont cédé devant la pression de la France pour faire respecter le contrat. L'histoire à l'origine purement franco-mormonne se complique peut-être suite à la "guerre" que certains des états européens, dont la France, semblent avoir décidé de déclarer aux entreprises nord américaines qui enregistrent les données personnelles et les mettent en ligne en ignorant les lois sensées protéger les citoyens de l'Union européennes.

Quelles conclusions les généalogistes français peuvent-ils et doivent-ils tirer de la situation actuelle? Le fait est qu'aujourd'hui tous les citoyens français n'ont pas la garantie d'un accès par le Net aux archives publiques françaises des naissances, mariages et sépultures. Paradoxalement, il est donc préférable, dans certains cas, d'être descendant d'immigrés venant de pays dont les données sont, elles, disponibles sur FamilySearch ! En reprenant en la détournant une formule à la mode au premier semestre 2013, plus de 220 ans après la "nationalisation" des registres par la Révolution française, les "BMS pour tous" ne sont pas encore d'actualité ! On peut craindre en outre que l'intervention de l'Europe pour éventuellement limiter la durée de conservation des données puisse constituer un obstacle supplémentaire dans la recherche déjà parfois bien difficile de nos ancêtres. Il serait donc souhaitable que de nombreux généalogistes se saisissent de ces questions et prennent langue avec leurs élus pour les alerter d'une part sur la persistance d'une inégalité (une autre fracture numérique) entre les citoyens français, et d'autre part sur les conséquences néfastes possibles des évolutions en cours au niveau européen dans le contrôle du traitement des données personnelles. Ce serait encore mieux s'ils étaient soutenus et relayés par la presse spécialisée voire même généraliste. Une autre conclusion que je tire personnellement est que les associations de généalogie conservent, il me semble, un rôle clé dans la préservation et le partage des recherches généalogiques déjà effectuées. Il ne faudrait pas les abandonner en pensant que l'Internet fournit toutes les réponses. Si vous êtes intéressé(e) par votre généalogie, adhérez à une association !

• Site LDS : données accessibles en ligne (zone EUROPE)
• Site LDS : pourquoi la France est absente.
• Billet de la Revue française de généalogie (clic)
• Article de Libération (clic)
• Carte de France des Archives en ligne (clic)

Ce billet a été adapté pour être publié également sur le blog de FranceGenWeb.